CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site Web : www.attache-remorque.fr
1. Identification du vendeur
Société LEVAN
SARL unipersonnelle – Capital : 9 000 €
Siège : 6 rue Docteur Rappin, 44000 Nantes – France
SIREN : 831 135 389 – RCS Nantes
TVA intracommunautaire : FR33831135389
Email : contact@attache-remorque.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site attache-remorque.fr, concernant notamment les attelages, faisceaux électriques et accessoires automobiles. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et compatibilité
Les produits proposés sont destinés à être montés sur des véhicules spécifiques. Le client est seul responsable du choix du produit.
Avant toute commande, le client doit impérativement vérifier :
- La compatibilité avec son véhicule (marque, modèle, version, motorisation, année)
- Les caractéristiques techniques
En cas d’erreur de sélection :
- Aucun remboursement des frais de livraison ne sera effectué
- Des frais de retour et/ou de restockage pourront être appliqués
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une incompatibilité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui validé lors de la commande. Les frais annexes (livraison, traitement, etc.) sont indiqués avant validation finale.
5. Commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, d'annuler une commande ou d'exiger des justificatifs, notamment en cas de :
- Suspicion de fraude
- Litige antérieur
- Erreur manifeste de prix ou de stock
Une commande peut être annulée unilatéralement par le vendeur en cas d’erreur technique.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. En cas de fraude ou d’opposition bancaire, la commande sera annulée et des poursuites pourront être engagées.
7. Livraison
7.1 Délais
Les délais sont indicatifs. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à une indemnisation, un remboursement ou une annulation de commande (sauf obligation légale).
7.2 Transport
Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur. Le client doit impérativement :
- Vérifier l'état du colis à réception
- Émettre des réserves précises sur le bon de transport
- Refuser le colis en cas de dommage visible
À défaut, aucune réclamation ne sera acceptée.
8. Installation et Utilisation
Les produits vendus nécessitent une installation technique. Le montage doit être effectué par un professionnel qualifié ou une personne compétente disposant des connaissances nécessaires.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :
- Mauvaise installation ou modification du produit
- Non-respect des normes constructeur
- Utilisation inadaptée
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour changer d'avis. Conditions obligatoires :
- Produit neuf, non monté, non utilisé
- Emballage d’origine intact et produit complet
Refus automatique si : le produit a été monté (même partiellement), présente des traces d’installation ou si l'emballage est détérioré.
Les frais de retour, les frais de livraison initiaux et d'éventuels frais de restockage (jusqu’à 20%) restent à la charge du client.
10. Retours et Remboursements
Tout retour doit être préalablement autorisé avec un numéro de retour. Le remboursement intervient après contrôle du produit. Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer une décote ou de refuser le remboursement en cas de non-respect des conditions de retour.
11. Garantie
Les garanties légales s’appliquent. Sont exclus : les défauts liés au montage, l'usure normale, la mauvaise utilisation ou l'incompatibilité choisie par le client. Aucune prise en charge ne sera effectuée sans diagnostic préalable.
12. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande. Il ne pourra être tenu responsable des erreurs de choix du client, des dommages liés à l’installation, des pertes d’exploitation ou des dommages indirects.
13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de grève, rupture fournisseur, problème logistique majeur ou tout événement imprévisible.
14. Litiges
Avant toute action, le client doit contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut d’accord, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur (Nantes), même en cas de pluralité de défendeurs.